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Statuts

Statuts de l’association culturelle

biscarrossaise (A.C.B.)

 

J.O.ASSOCIATIONS N° 18 DU 4 MAI 1988 page 1022

modification des statuts.

Après lecture article par article des statuts régissant l’Association Culturelle Biscarrossaise sous le sigle A.C.B. depuis le 21 janvier 1998, il est décidé à l’unanimité des membres présents d’adopter les statuts suivants :

ARTICLE I – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : association culturelle biscarrossaise sous le sigle A.C.B.

ARTICLE II – OBJET

L’association a pour objet :

1)   La sauvegarde du patrimoine mobilier ou immobilier, littéraire ou archéologique local.

2)   L’enseignement et la promotion de la langue gasconne par des moyens pédagogiques, culturels ou par le théâtre.

3)   La découverte des zones humides en barque.

4)   De perpétuer les traditions par la gastronomie, la culture de la vigne et toutes plantes autorisées, ainsi que l’élevage d’animaux traditionnels.

5)   La présentation de l’histoire de Biscarrosse par les objets, documents, vestiges archéologiques, contes et légendes, le tout rassemblé dans un Musée.

6)   La vannerie sous toutes ses formes.

7)   La peinture sur porcelaine

8)   La pratique d’activités artistiques

9)   La présentation de diaporamas.

10)  La pratique et la démonstration de jeux traditionnels en tous lieux.

11)  La mise à disposition d’une salle, réservée à ses adhérents.

12) Fermpe pédagogique

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail ou d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objectif de l’Association.

 

ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL.

Son siège social est à la mairie de Biscarrosse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – DURÉE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE V – COMPOSITION.

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres

temporaires.

a)   Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les adhérents majeurs, ou

mineurs émancipés qui s’acquittent de leur cotisation annuelle dans le cadre de l’article VII.

b)   Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil

d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées.

                   c)  Les membres temporaires : Sont appelés membres temporaires, les personnes qui participent à une activité ponctuelle ou rendent service momentanément à l’association.

Ils doivent s’acquitter d’une cotisation temporaire dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La durée de cette cotisation est limitée à l’événement concerné (72 heures)

ARTICLE VI – COTISATIONS.

La cotisation annuelle est due par les membres actifs. Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

La cotisation temporaire est due par les membres temporaires. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE VII – CONDITIONS D’ADHÉSION.

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlement qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

L’admission des membres est validée par le conseil d’administration sur proposition du bureau pour un an. Tout refus sera motivé. L’intéressé(e) sera informé par courrier recommandé et disposera d’un délai de 15jours pour présenter ses observations au conseil d’administration.

ARTICLE VIII – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd :

1)   Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;

2)   Par exclusion prononcée par le conseil d’administration après étude du dossier par le bureau, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Notification et observation sont identiques à celles de l’article VII

3)   Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

4)   Par le décès.

5)   Membre actif devenant salarié de l’association

ARTICLE IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de dix à quatorze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement par cooptation. Le mandat du membre coopté prend fin à l’expiration de celui du membre remplacé.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif majeur ayant au moins 18 mois consécutifs d’ancienneté, condition non opposable aux membres cooptés. En outre, tous les membres du bureau devront jouir de leurs droits civiques et politiques.

Le dépôt des candidatures devra être formulé par écrit dans un délai de 20jours précédent la date de l’assemblée générale, et adressé au président de l’A.C.B.

Un membre est nommé par le conseil municipal, il a les mêmes droits que les membres élus.

ARTICLE X – ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu à bulletin secret si une personne en fait la demande ou si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

ARTICLE XI – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur simple demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un seul pouvoir par membre. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE XII – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il lui sera adressé un courrier lui demandant de préciser ses intentions. Sans réponse de sa part dans le délai de 15 jours après réception d’un courrier recommandé, il sera exclu à la troisième réunion.

ARTICLE XIII – RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et préalablement acceptés par le bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE XIV – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées dans les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Le conseil d’administration assure le suivi des activités, la programmation des travaux d’investissement, la préparation de l’assemblée générale, du budget, la création ou la suppression d’emploi..

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes ; toute pièce devra être revêtue de leurs signatures séparées ou simultanées.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE XV – COMPOSITION ET RÔLE DU BUREAU.

Le conseil d’administration élit chaque année, à main levée ou à bulletin secret, si un membre en fait la demande, un bureau comprenant :

–     Un président

–     Trois vice-présidents

–     Un secrétaire

–     Un secrétaire adjoint

–     Un trésorier

–     Un trésorier adjoint

Sur des points particuliers il pourra faire appel à des assesseurs pris dans le conseil d’administration ou toute autre personne à titre d’expert.

Les membres sortants sont rééligibles.

Dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale, le bureau qui est une émanation du conseil d’administration, est chargé de la gestion quotidienne .A ce titre, il anime l’association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, pourvoit aux emplois crées ou finalise leur suppression, assure l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement.

ARTICLE XVI – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des missions suivantes :

a)   Le président

-dirige les travaux du conseil d’administration et du bureau, en exécute les décisions.

-est le représentant légal de l’association

-signe tout contrat ou convention

-dirige le personnel salarié de l’association

-prépare et présente le rapport moral annuel à l’assemblée générale

-est responsable de la sécurité des biens et des personnes à l’égard des visiteurs et des membres bénévoles. A ce titre, il prend toute mesure immédiate et nécessaire pour mettre fin à une situation dangereuse.

b)   Les vice-présidents suppléent le président en cas d’absence ou dans le cadre d’une délégation de pouvoir.

c)   Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le cahier des délibérations. Il est aidé par le secrétaire adjoint.

d)  Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il est aidé par le trésorier adjoint.

ARTICLE XVII – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart de l’effectif. Dans ce derniers cas, les convocations à l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenues dans les vingt jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés, à raison d’un pouvoir par personne au maximum. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE XVIII – NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE XIX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, durant le premier trimestre civil, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article XVII.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.

L’assemblée, pour délibérer et statuer sur les différents rapports doit être constituée du quart des membres présents ou représentés, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles X et XI des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de l’exactitude de la gestion du trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à raison d’un pouvoir par personne. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

ARTICLE XX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article XVII des présents statuts.

Elle délibère si cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour. Une seule procuration par membre.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et règlement, dissolution anticipée, etc…

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE XXI – RESSOURCES-DÉPENSES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’association se composent :

1)   du produit des cotisations versées par les membres ;

2)   des subventions éventuelles de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics ;

3)   du produit des fêtes et manifestations, des prestations fournies par chaque activité, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions des services rendus ;

4)   des recettes des promenades en barque et du musée ;

5)   de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

6)   Des dons autorisés par les lois en vigueur.

Les dépenses de l’association se composent :

1)   des frais habituels liés au fonctionnement d’une association ;

2)   des dons qui pourraient être décidés en assemblée générale ;

3)   de toutes autres dépenses qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE XXII – COMPTABILITÉ.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Chaque activité tient, le cas échéant, conjointement avec le trésorier général, sa comptabilité particulière ; qui sera consolidée dans la comptabilité générale.

ARTICLE XXIII – VÉRIFICATEUR AUX COMPTES.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire. Élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire, ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au conseil d’administration.

ARTICLE XXIV – DISSOLUTION.

Elle est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article XVII des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret.

ARTICLE XXV – DÉVOLUTION DES BIENS.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de l'inventaire des biens de l’Association. Le fonds propre de lAssociation revient de droit à la Commune (art 14 de la convention).

ARTICLE XXVI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités des membres de l’Association.

ARTICLE XXVII – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.

Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Biscarrosse le 03 janvier 2014.

FAIT EN AUTANT D’ORIGINAUX QUE DE PARTIES.

Le Président.                                                     La Secrétaire

B. CASSEN.                                                      E. QUINCY

 

Le Musée est fermé (sauf pour les groupes)

Les promenades en barque reprendront à partir du 1er avril 2018.

Le programme des activités pour 2018 est disponible, onglet ANIMATIONS.

 


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