RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION CULTURELLE BISCARROSSAISE

Sous le sigle ACB

Titre I : Administration.

Article 1

L’Association Culturelle Biscarrossaise a élu son siège social à la mairie de Biscarrosse et bénéficie de la capacité juridique attachée à la personne morale, ce qui implique des règles d’administration et des modes de fonctionnement, objets du présent règlement.

Elle se compose de plusieurs activités :

Ø  Sauvegarde du patrimoine local mobilier et immobilier

Ø  Commission d’Histoire (édition d’un livre)

Ø  Musée des Traditions

Ø  Promenade en barque

Ø  Films et diaporamas

Ø  Cours de Gascon

Ø  Vannerie

Ø  Agriculture et élevage traditionnels

Ø  Organisation de manifestations et théâtre.

Ø  Rénovation d’objets anciens

Ø  La mise à disposition d’une salle réservée à ses adhérents sous réserve d'adhésion deux années consécutives minimum.

Ces activités principales s’exercent au 216 rue Louis Bréguet à Latécoère. L’association se réserve le droit de développer ces activités en France et dans toute l’Europe.

Article 2 – Adhésion.

Pour pouvoir exercer une activité au sein de l’A.C.B., chaque membre doit s’acquitter de la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale, à compter du début janvier.

Article 3 – Activités.

Les membres de l’A.C.B. sont répartis dans l’exercice d’une ou plusieurs activités. Ces activités n’ont pas de personnalité morale ni de capacité juridique.

Leur création est autorisée par le conseil d’administration en fonction :

–        De la validité de leur objet et de sa conformité au but de l’association.

–        Leur suppression ou leur mise en sommeil est éventuellement décidée par le conseil d’administration.

Toute activité peut être dépositaire de matériel ou d’installations appartenant ou concédés à l’A.C.B. Le gestionnaire de l’activité est responsable devant le conseil d’administration de la bonne conservation et de l’utilisation des matériels ou installations mis à sa disposition.

Article 4 – Conseil d’administration de l’A.C.B.

Le conseil d’administration dirige l’association et décide de toute mesure n’étant pas du ressort statutaire de l’assemblée générale. En particulier :

–        Il autorise la création des activités.

–        Il étudie toute convention, projet ou manifestation.

–        Il met à disposition des activités les installations et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement.

–        Il contrôle l’exécution du budget prévu, l’entretien des installations et matériels ainsi que la validité des assurances.

–        Il prononce l’admission ou la radiation des membres.

Article 5 – Le bureau de l’A.C.B.

Pour l’exécution courante de ses responsabilités et l’exécution des tâches quotidiennes, le conseil d’administration est représenté par un bureau :

–        Un Président

–        Trois Vice Présidents

–        Un Secrétaire Général

–        Un Secrétaire Adjoint

–        Un Trésorier Général

–        Un Trésorier Adjoint

Le Président représente l’association en toutes circonstances, est responsable de sa gestion et de ses activités. À ce titre, c’est à lui qu’appartient toute décision immédiate, en particulier l’adhésion de nouveaux membres, ou l’autorisation de toute manifestation. Il paraphe tout acte ou toute convention liant l’A.C.B. à toute personne physique ou morale. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs aux vice-présidents ou à un des membres du conseil d’administration. Il encadre les employés ou les stagiaires.

Le Vice-Président est chargé, sous l’autorité du Président, de l’administration ou de l’animation quotidienne de l’association. Il dirige les travaux engagés par le conseil d’administration et fait respecter les règles de sécurité auprès des membres. Il surveille la gestion des installations et du matériel affectés aux activités.

Le Secrétaire Général assiste le Président et le Vice-Président pour l’exécution de toutes les tâches administratives comprenant en particulier :

Ø  La tenue du registre des adhérents

Ø  Les problèmes d’assurances

Ø  L’organisation des manifestations

Ø  Les contacts avec les collectivités territoriales, conseils généraux, associations ou entreprises.

Ø  La diffusion de l’information auprès des adhérents

Ø  La tenue du registre des délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Il sera assisté par le Secrétaire Adjoint.

Le Trésorier Général assiste le Président et le Vice-Président pour la tenue des documents comptables de l’association, conformément au plan comptable. À ce titre, il est chargé de la tenue des écritures de l’association, et de la sous-comptabilité des fonds réservés aux activités en collaboration avec les gestionnaires de ces activités.

Il sera assisté par le Trésorier Adjoint.

Article 6 – Assemblée Générale.

Les membres ne pouvant se rendre personnellement aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ont la possibilité de s’y faire représenter par un membre de l’A.C.B. de leur choix, ayant lui-même droit de vote.

Chaque membre présent ne peut disposer d’un seul pouvoir en sus de sa propre voix.

Article 7 – Dispositions financières.

L’A.C.B. disposant seule de la personnalité juridique gère l’ensemble des recettes et des dépenses de l’association. À cet effet, le Président fait ouvrir les comptes bancaires nécessaires. Le Président et le trésorier Général disposent de la signature du ou des comptes. Les activités ne peuvent se faire ouvrir des comptes en leur nom propre.

Chaque activité tient, le cas échéant, conjointement avec le Trésorier Général de l’A.C.B., sa comptabilité particulière sur un registre qui sera paraphé à chaque mise à jour par le gestionnaire de l’activité et le Trésorier Général.

À la demande du gestionnaire de l’activité, un fond de roulement ou une subvention peut lui être accordé sur présentation d’un dossier validé par le conseil d’administration.

Dans le cas de mise en sommeil ou de dissolution d’une activité, le conseil d’administration de l’A.C.B. décide de l’emploi des avoirs et matériels dont elle dispose.

Article 8 – Application.

Le présent règlement intérieur de l’A.C.B. annule et remplace les éditions précédentes. Il est applicable dès le 24 juinr 2014.

Le Président.

B. CASSEN.